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LES ÉLÉMENTS À RASSEMBLER
POUR LA MISE EN VENTE DE VOTRE PROPRIÉTÉ
Dans tous les cas :
- Acte de vente
- Clés de la maison et des dépendances (garage)
- Code et mot de passe du système d’alarme, et numéro de téléphone du centre de surveillance
- Comptes de taxe municipale et scolaire
- Coût annuel de l’énergie
- Copie du certificat de localisation préparé par un arpenteur-géomètre
- Copie de l’acte d’hypothèque notarié avec une mise à jour :
• du nom de l’institution financière prêteuse et de son adresse
• du taux d’intérêt
• du terme (échéance du prêt)
• du paiement mensuel
- Liste des améliorations faites à la propriété depuis votre achat et dates de ces améliorations
- Liste de l’équipement en sous-location et des frais mensuels ou annuels qui s’y rattachent
- Divulgation préventive des défauts de la propriété à corriger à court et à moyen terme
- Copie du bail ou des baux (si applicable)
Dans le cas d’une copropriété divise (condo) ou indivise, ajouter :
- Copie de la convention de copropriété
- Copie d’enregistrement de l’Inspecteur général des institutions financières (IGIF)
- Nom de l’administrateur de la copropriété : _______________________________________
- Numéro de téléphone de l’administrateur : ___________________________
- États financiers des deux dernières années
- Procès-verbaux des deux dernières années
- Montant des frais mensuels de condo : _______________
- Montant des cotisations supplémentaires prévues pour l’année à venir : _______________
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